L’APA : Les conditions en détails !

Des questions sur l'APA et les conditions pour en bénéficier ? Les réponses à toutes vos questions sont ici :

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour être éligible à l’APA, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

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  • Être âgé de 60 ans et plus.
  • Résider en France de manière stable et régulière. Pour un français, il s’agit de résider en France, et pour les ressortissants étrangers ils doivent être titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.
  • Être en situation de dépendance, c’est-à-dire, avoir besoin d’une assistance pour l’accomplissement des actes du quotidien ou d’une surveillance régulière.

Comment la perte d’autonomie est-elle évaluée ?

Le montant de l’APA est défini en partie en fonction du degré de perte d’autonomie de la personne âgée. Afin de l’évaluer, une grille AGGIR a été mise en place et permet de définir les 6 différents niveaux de dépendance de la personne âgée appelé des GIR. L’échelle de 1 à 6 allant du niveau de dépendance le plus élevé au plus faible. Pour mieux comprendre ce fameux GIR et évaluer celui de votre proche, nos équipes ont conçu un petit outil interactif. A vous de jouer !

Comment calculer le GIR de votre proche ?

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Vous souhaitez calculer votre GIR ou celui de votre proche ? Nous vous proposons de le faire très simplement sur cet outil, créé spécialement pour vous.

Au delà du GIR, les ressources sont prises en compte pour calculer le montant des aides. Mais alors lesquelles ?

Lorsque vous ou votre proche faites une demande d’APA, vos ressources sont prises en compte pour calculer le montant de l’aide.

Selon le service public français, les ressources prises en compte correspondent au revenu déclaré figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition remis lors de la demande d’APA, et aux revenus soumis au prélèvement libératoire en application du code général des impôts. À ces revenus s’ajoutent les biens en capital qui ne sont ni exploités ni placés, censés pouvoir procurer au demandeur un revenu annuel évalué à 50% de leur valeur locative - pour des immeubles bâtis - et à 80% de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis (ces valeurs figurent sur les documents relatifs à la taxe foncière), et à 3 % des biens en capital. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas à la résidence principale si elle est effectivement occupée par le demandeur, son conjoint, son concubin, la personne avec qui il a conclu un PACS, ou ses enfants ou petits-enfants.

Les ressources exclues du calcul de l’APA :

Les ressources qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’APA sont les suivantes :

  • La retraite du combattant, des pensions servies au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et des pensions attachées aux distinctions honorifiques,
  • Les pensions alimentaires, des concours financiers versés par les descendants,
  • Les rentes viagères, à condition qu’elles aient été constituées en faveur du demandeur par un ou plusieurs de ses enfants, ou lorsqu’elles ont été constituées par le demandeur lui même ou son conjoint, pour se prémunir contre le risque de perte d’autonomie,
  • Les prestations en nature dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, de l’assurance accident du travail ou au titre au titre de la couverture maladie universelle,
  • Les allocations de logement, de l’aide personnalisée au logement et des primes de déménagement,
  • L’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail,
  • La prime de rééducation et du prêt d’honneur,
  • La prise en charge des frais funéraires,
  • Le capital décès versé par un régime de sécurité sociale.

Comment cette aide est elle versée ?

L’APA vous est versée mensuellement, au plus tard le 10 du mois. Lorsque vous faites la demande, il existe deux différents cas de figure :

  • Pour les demandes classiques, cela prend généralement deux à trois mois entre la demande et le premier versement.
  • En cas d’urgence d’ordre médical ou social, le conseil accordant l’allocation peut attribuer l’APA, à titre provisoire, dès l’enregistrement de la demande. Cette avance, s’élevant à 856,54 € par mois, est forfaitaire et sera imputée sur les montants versés après l’attribution de l’APA.

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Existe t’il des conditions de suspension ou de révision de l’APA ?

L’obtention de l’APA peut être remise en cause si le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations. Les conditions de suspension sont les suivantes :

  • En cas de non-transmission, dans le premier mois, au président du Conseil départemental des informations sur l’emploi d’aides à domicile ou l’adaptation du logement, que l’APA sert à financer formulaire Cerfa n°10544*02 ;
  • En cas de non-paiement par le bénéficiaire de sa participation financière telle que prévue par le plan d’aide (en fonction de son avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu) ; Au cas où l’aide n’est pas utilisée effectivement ;
  • En cas d’hospitalisation de plus de 30 jours (le versement de l’allocation reprend au 1er jour du mois au cours duquel le bénéficiaire sort de l’hôpital).

L’APA est elle cumulable ou non avec d'autres aides ?

L’APA peut-être cumulé avec toutes les aides financières sauf celles ayant un objet similaire, comme :

Toutes les autres sources de revenus ne sont pas incluses dans le calcul, toutefois pour être sûr de ne pas en exclure une à tort, il est préférable de se référer au détail du calcul de l'APA sur le site du service-public.fr.

Vous voulez en savoir plus sur l'APA ?

Découvrez l'APA expliquée simplement, ou encore les détails de la demande de l'APA : les démarches étape par étape.