Demande de l’APA : Les démarches étape par étape

Comme toutes démarches administratives, l’accès à l’APA nécessite des démarches spécifiques. Cet article vous permettra d’être guidé simplement pour établir une demande d’APA.

Les pièces à joindre au dossier de l’APA

Les pièces justificatives à joindre au dossier :

En plus du formulaire de demande correctement rempli, le dossier doit comporter 3 types de pièces justificatives :

APA2 v2

  • Une fiche d’état civil : pour les Français ou ressortissants d’un pays de l’Union Européenne, il s’agit, au choix, d’une photocopie du livret de famille, de la carte nationale d’identité, du passeport ou de l’extrait d’acte de naissance ; pour les étrangers non européens, il est demandé une photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour.
  • Des justificatifs de revenus : une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, le cas échéant, une photocopie des justificatifs du patrimoine dormant (dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie, etc.) ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP) au nom du futur bénéficiaire de l’APA (non celui d’un parent ou de l’aidant).

Ne ratez plus rien sur l'aide à domicile ! Inscrivez-vous à notre newsletter