Demande de l’APA : Les démarches étape par étape

Comme toutes démarches administratives, l’accès à l’APA nécessite des démarches spécifiques. Cet article vous permettra d’être guidé simplement pour établir une demande d’APA.

Les pièces à joindre au dossier de l’APA

Les pièces justificatives à joindre au dossier :

En plus du formulaire de demande correctement rempli, le dossier doit comporter 3 types de pièces justificatives :

APA2 v2

  • Une fiche d’état civil : pour les Français ou ressortissants d’un pays de l’Union Européenne, il s’agit, au choix, d’une photocopie du livret de famille, de la carte nationale d’identité, du passeport ou de l’extrait d’acte de naissance ; pour les étrangers non européens, il est demandé une photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour.
  • Des justificatifs de revenus : une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, le cas échéant, une photocopie des justificatifs du patrimoine dormant (dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie, etc.) ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP) au nom du futur bénéficiaire de l’APA (non celui d’un parent ou de l’aidant).

Ne ratez plus rien sur l'aide à domicile ! Inscrivez-vous à notre newsletter

Comment faire une demande d’APA étape par étape ?

Un processus d'attribution en 8 étapes :

APA 6

1 : Validez vos besoins

C’est décidé, vous souhaitez vous faire aider pour accompagner votre proche en perte d’autonomie. Mais de nombreux choix d’accompagnement s’offrent à vous, et il peut être difficile de s’y retrouver. Plusieurs solutions sont possibles pour améliorer le quotidien de votre proche. En fonction de ses besoins et de ses souhaits, il peut choisir entre un établissement spécialisé (EHPAD) ou un service d’aide à domicile. Pour ce qui est des services d’aide à domicile, il existe également différents types de fonctionnement : associations, structures privées, et des différents modes mandataire et prestataire. Vous pouvez retrouver le détail de tous ces fonctionnements dans notre guide de l’aide à domicile, qui vous aidera à choisir facilement la solution adaptée à votre proche. Une fois l’étude des possibilités faite et cette première décision prise, vous pouvez vous lancer dans la demande de l’APA en suivant les étapes ci dessous.

2 : Préparez votre dossier de demande d’APA

Une fois le choix d’accompagnement fait, il faut constituer le dossier de demande de l’APA. Vous pouvez vous procurer le dossier de la manière suivante :

  • Chez nous : sur notre site ou directement par téléphone au 01 79 35 27 90
  • Dans les mairies et les organismes comme la sécurité sociale, les mutuelles, etc.
  • Sur le site internet de votre conseil départemental
  • Dans les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS)
  • Dans les sociétés de services d’aide à domicile : vous pouvez ainsi contacter un conseiller Ouihelp qui se fera un plaisir de vous transmettre votre dossier à compléter pour votre département et vous accompagner dans toutes vos démarches. !

3 : Déposez votre dossier de demande

Une fois votre dossier rempli et complet, il faut en faire part à votre conseil départemental. En fonction de votre département, il est possible de déposer ce dossier sous différentes formes (envoi par voie postale, sur internet, directement sur place etc). Vous trouverez ces informations sur le site de votre département, en cas de doute, envoyez votre dossier directement par La Poste à l’adresse de votre conseil départemental.

4 : Enregistrement du dossier

Les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception de votre demande. Si le dossier n’est pas complet, vous serez informé et devrez envoyer les pièces manquantes.

5 : Évaluation de la perte d'autonomie de votre proche

La visite à domicile d’une assistante sociale est planifiée chez votre proche dans un délai maximum d’un mois après l’enregistrement de votre dossier. La personne concernée par cette aide peut demander à ce qu’un proche ou le médecin de son choix soit présent à ce moment. Lors de cette visite, la situation globale de la personne et les besoins du proche aidant sont observés, en plus du niveau de dépendance évalué à partir de la grille AGGIR. Ceci permet de déterminer le groupe iso-ressources (GIR) de votre proche et de concevoir le plan d’aide ;

6 : Validation du plan d'aide de votre proche

Suite à l’évaluation de la perte d’autonomie, une proposition de plan d’aide vous sera envoyée par courrier directement à l’adresse de votre proche. Vous disposerez de 10 jours, à compter de la réception, pour l’accepter ou demander des modifications. Ce délai est très important : s’il est dépassé, le conseil départemental considère que la proposition est refusée. Si une demande de modification est envoyée, une nouvelle proposition (cette fois, définitive) vous sera adressée dans les 8 jours suivants sa demande et devra être acceptée dans un délai de 10 jours à nouveau.

7 : Instruction administrative

Cette étape, qui consiste à vérifier les données transmises dans le dossier de demande d’APA, est réalisée en parallèle des étapes 2 et 3. Dans le cadre de la vérification des déclarations, les services du département peuvent vous demander toutes les informations utiles aux administrations publiques, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et organismes de retraite complémentaire ;

8 : Attribution de votre aide à l’APA

La décision ou le refus d’attribution de l’APA doit vous être communiqué dans un délai maximum de deux mois après la date d’enregistrement du dossier complet. Suite à cette attribution, vous recevrez un courrier précisant le montant mensuel de l’allocation, la participation financière laissée à votre charge, le montant du 1er versement et le délai de révision périodique (qui peut avoir lieu à l’initiative du bénéficiaire si ses revenus changent ou si la situation de son aidant change, ou à l’initiative des services départementaux).

Vous voulez en savoir plus sur l'APA ?

Découvrez l'historique et les chiffres de l'APA, ou encore l'APA expliquée simplement. Deux articles qui vous permettront de comprendre ce sujet complexe.