La Majoration pour Tierce Personne (MTP)

Aide financière pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Introduction

Chez les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, il existe plusieurs degrés de dépendance (évalués notamment via la Grille AGGIR. Lorsque la personne ne peut pas réaliser seule des tâches courantes et doit nécessairement faire appel à un tiers pour l’aider dans les gestes du quotidien, elle peut alors bénéficier d’un soutien financier des services publics comme la Majoration pour Tierce Personne (MTP). Ce soutien financier permet alors de mettre en place une aide à domicile de qualité pour la personne en perte d’autonomie, comme le propose Ouihelp, avec un intervenant qui veillera au bien-être du bénéficiaire.

Définition : qu’est-ce que la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ?

La Majoration pour Tierce Personne ou MTP donne la possibilité à la personne en perte d’autonomie d’obtenir une augmentation de sa pension d’invalidité ou de l’aide perçue dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie liée à son activité professionnelle (AT-MP). Le montant octroyé de cette aide est revalorisé chaque année.

Qui est concerné par la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ?

Cette aide financière inclut dans sa désignation le terme « majoration » car elle vient compléter certaines pensions versées par l’Etat, dues à une inaptitude au travail.

Pension d’invalidité et pension vieillesse

La pension de vieillesse ou la pension d’invalidité sont deux aides financières qui peuvent être complétées par la MTP. Pour bénéficier de la MTP, il faut donc percevoir l’une de ces deux pensions et pouvoir prouver l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes quotidiens comme se lever, se laver, s’habiller ou se nourrir.

Pour les personnes qui bénéficient de la pension de vieillesse et qui demandent la MTP après 65 ans, il faut prouver que le recours à une tierce personne était indispensable avant l’âge de 65 ans. Autrement dit, la demande peut être faite après 65 ans seulement si les conditions pour percevoir la MTP étaient remplies avant 65 ans.

La Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)

Les personnes qui perçoivent une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP) peuvent demander la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP), qui remplace la MTP dans ce cas de figure, depuis le 1er mars 2013. Ceux qui recevaient la MTP avant cette date peuvent choisir de la conserver ou demander son remplacement par la PCRTP.

Comment obtenir la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ?

Démarche de demande de la MTP

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) doit être demandée auprès de l’organisme qui verse la pension de vieillesse ou d’invalidité, le plus souvent la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Les modalités d’obtention peuvent varier légèrement d’un organisme à l’autre mais les conditions principales restent identiques. En effet, quelque soit l’organisme qui prend en charge la MTP, cette dernière est accordée sur avis médical. La demande de MTP doit donc être accompagnée d’un certificat médical stipulant la nécessité de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Ce certificat est ensuite examiné par la commission qui accepte ou rejette la demande.

En cas de refus de la demande de MTP, plusieurs recours existent en fonction de la nature du rejet. Si ce dernier est d’ordre administratif, un premier recours amiable est possible dans les 2 mois suivant la notification du refus ; puis, en cas d’insatisfaction suite à ce recours, le tribunal des affaires de Sécurité social pourra être saisi. En revanche, lorsque le rejet est d’ordre médical, il n’existe pas de recours amiable, le demandeur doit s’adresser directement au tribunal du contentieux de l’incapacité, au plus tard 2 mois après la notification du refus.

Pour être accompagné dans la démarche d’obtention de la MTP, n’hésitez pas à contacter un conseiller Ouihelp : il pourra vous éclairer sur les étapes à suivre et les interlocuteurs à privilégier.

Le montant d’aide financière de la MTP

Le montant de la MTP correspond à 40% de la pension qu’elle complète et ne peut être inférieur à un minimum défini par le gouvernement. Ce montant est revalorisé chaque année et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. En 2016, le montant minimum de la MTP était de 13 250,22 € par an, soit 1 104,19 € par mois. La mise à jour de ce montant est consultable sur le site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

Les versements de la MTP

La MTP est versée chaque mois, simultanément à la pension de vieillesse ou d’incapacité à laquelle elle est liée. Si l’attribution de la MTP survient après celle de la pension, la MTP sera versée le mois suivant la réception de la demande.

Le versement de la MTP peut être suspendu en cas d’hospitalisation, lorsque les frais d’hébergement et de séjour sont à la charge de l’assurance maladie du bénéficiaire. Son versement reprendra dès la fin de l’hospitalisation.

La MTP peut également faire l’objet de révision et son versement sera arrêté si les conditions pour percevoir l’aide ne sont plus remplies.

En savoir +

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) n’est pas cumulable avec les aides ayant le même objet, comme l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En revanche, des ajustements peuvent avoir lieu pour que le bénéficiaire ne soit pas perdant s’il choisit de percevoir la MTP ou une autre aide. Par exemple, la MTP peut être complétée par la PCH mais le montant de la MTP sera retiré du montant de l’aide humaine perçue via la PCH.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la Majoration pour Tierce Personne (MTP), vous pouvez consulter le site du service public ou contacter un conseiller Ouihelp.