L’APA ( allocation personnalisée d’autonomie ) est une aide financière versée par le conseil départemental qui permet d’aider les personnes en perte d’autonomie de continuer à vivre à leur domicile. Comme toutes démarches administratives, l’accès à l’APA nécessite des démarches spécifiques. Cet article vous permettra d’être guidé simplement pour établir une demande d’APA, que ce soit pour un maintien à domicile, un hébergement temporaire ou un accueil en établissement (EHPAD ou accueillant familial).
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie ● L'APA expliquée simplement ● Les conditions en détails ● Historique et chiffres ● GIR 1 ● GIR 2 ● GIR 4 ● GIR 5 Grille AGGIR ●
Les pièces à joindre au dossier de demande d'APA
Les pièces justificatives à joindre au dossier :
En plus du formulaire de demande correctement rempli, le dossier APA doit comporter 3 types de pièces justificatives :
- Une fiche d’état civil : pour les Français ou ressortissants d’un pays de l’Union Européenne, il s’agit, au choix, d’une photocopie du livret de famille, de la carte nationale d’identité, du passeport ou de l’extrait d’acte de naissance ; pour les étrangers non européens, il est demandé une photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour.
- Des justificatifs de revenus : une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, le cas échéant, une photocopie des justificatifs du patrimoine dormant (dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie, etc.) ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP) au nom du futur bénéficiaire de l’APA (non celui d’un parent ou de l’aidant).
- Un certificat médical récent peut être demandé selon le département, afin d’évaluer le degré de perte d’autonomie.
💡 Le dossier peut être retiré directement en mairie, au CCAS, ou téléchargé sur le site du conseil départemental.
Apprenez-en plus sur les aides financières dédiées aux personnes en perte d'autonomie via notre guide !
Comment faire une demande d’APA étape par étape ?
Un processus d'attribution en 8 étapes :
1 : Validez vos besoins
C’est décidé, vous souhaitez vous faire aider pour accompagner votre proche en perte d’autonomie. Mais de nombreux choix d’accompagnement s’offrent à vous, et il peut être difficile de s’y retrouver. Plusieurs solutions sont possibles pour améliorer le quotidien de votre proche. En fonction de ses besoins et de ses souhaits, il peut choisir entre un établissement spécialisé (EHPAD), un hébergement temporaire ou un service d’aide à domicile. Pour ce qui est des services d’aide à domicile, il existe également différents types de fonctionnement : associations, structures privées, et des différents modes mandataire et prestataire. Vous pouvez retrouver le détail de tous ces fonctionnements dans notre guide de l’aide à domicile, qui vous aidera à choisir facilement la solution adaptée à votre proche. En fonction de la situation, l’APA prendra différentes formes : APA à domicile ou APA en établissement. Dans le cas d’une APA en établissement, l’aide permet notamment de couvrir tout ou partie du tarif dépendance du résident.
2 : Préparez votre dossier demande d’APA
Une fois le choix d’accompagnement fait, il faut constituer le dossier de demande de l’APA. Vous pouvez vous procurer le dossier d’allocation personnalisée d’autonomie de la manière suivante :
- Chez nous : sur notre site ou directement par téléphone au 01 79 35 27 90
- Dans les mairies et les organismes comme la sécurité sociale, les mutuelles, etc.
- Sur le site internet de votre conseil départemental
- Dans les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les centres communaux d’action sociale (CCAS ou CIAS)
- Dans les sociétés de services d’aide à domicile : vous pouvez ainsi contacter un conseiller Ouihelp qui se fera un plaisir de vous transmettre votre dossier à compléter pour votre département et vous accompagner dans toutes vos démarches. !
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3 : Déposez votre dossier de demande APA
Une fois votre dossier de demande d'allocation personnalisée d’autonomie rempli et complet, il faut en faire part à votre conseil départemental. En fonction de votre département, il est possible de déposer ce dossier sous différentes formes (envoi par voie postale, sur internet, directement sur place etc). Vous trouverez ces informations sur le site de votre département, en cas de doute, envoyez votre dossier directement par La Poste à l’adresse de votre conseil départemental.
Conservez une copie de votre dossier et des justificatifs transmis (pièces d’identité, avis d’imposition, certificat médical, etc.).
4 : Enregistrement du dossier de demande d'APA
Les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception de votre demande d'APA. Si le dossier n’est pas complet, vous serez informé et devrez envoyer les pièces manquantes. Un numéro de suivi ou un contact de référent peut vous être communiqué.
5 : Évaluation de la perte d'autonomie de votre proche
La visite à domicile d’une assistante sociale est planifiée chez votre proche dans un délai maximum d’un mois après l’enregistrement de votre dossier. Elle permet d’évaluer la perte d’autonomie à l’aide de la grille AGGIR, qui détermine le degré de dépendance (GIR) de votre proche.
Cette évaluation prend aussi en compte les besoins d’aide humaine (toilette, portage de repas, téléalarme…) et les conditions de vie du demandeur.
6 : Validation du plan d'aide de votre proche
Suite à l’évaluation de la perte d’autonomie, une proposition de plan d’aide personnalisé vous sera envoyée par courrier directement à l’adresse de votre proche. Il décrit le montant maximum de l’APA, les aides retenues et les plafonds de dépenses pris en charge selon le GIR. Vous disposerez de 10 jours, à compter de la réception, pour l’accepter ou demander des modifications.
Ce délai est très important : s’il est dépassé, le conseil départemental considère que la proposition est refusée. Si une demande de modification est envoyée, une nouvelle proposition (cette fois, définitive) vous sera adressée dans les 8 jours suivants sa demande et devra être acceptée dans un délai de 10 jours à nouveau.
Ce plan peut inclure des aides à domicile, du portage de repas ou un financement partiel de l’hébergement.
7 : Instruction administrative
Cette étape, qui consiste à vérifier les informations de revenus et de situation dans le dossier de demande d’APA, est réalisée en parallèle des étapes 2 et 3. Cette étape permet de confirmer l’éligibilité du demandeur à l’APA et de calculer la participation financière éventuelle.
8 : Attribution de votre aide à l’APA
La décision d’attribution de l’APA doit vous être communiquée dans un délai maximum de deux mois après la date d’enregistrement du dossier complet. Le courrier précise :
- le montant mensuel attribué,
- la part restant à la charge du bénéficiaire,
- et la date du premier versement.
En cas d’évolution de la situation (déménagement, hébergement en établissement, décès…), le dossier peut être révisé ou clôturé.
APA et maintien à domicile
L’APA à domicile permet une prise en charge de votre proche âgé ou handicapé dans tous les gestes indispensables de la vie quotidienne à savoir : aide à la toilette, repas, portage de repas, téléassistance ou accompagnement social.
Chez Ouihelp, spécialiste du maintien à domicile, nous assurons des services de qualité pour répondre à vos besoins : aide au lever et au coucher, aide à la toilette, aide aux repas, présence de nuit.. Nos auxiliaire de vie sont formés, expérimentés et maîtrisent parfaitement les gestes et aides techniques pour un maintien à domicile confortable et en toute sécurité.
L’APA en établissement, quant à elle, aide à régler le tarif dépendance pour les résidents en EHPAD, en hébergement temporaire ou en accueil familial agréé.
Vous voulez en savoir plus sur l'APA ?
Découvrez l'historique et les chiffres de l'APA, ou encore l'APA expliquée simplement. Deux articles qui vous permettront de comprendre ce sujet complexe.
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