Comment bénéficier de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés, plus connue sous le nom d’AAH, a fait parler d’elle en juillet 2017 lors du discours du Premier ministre devant l’Assemblée Nationale. C'est dans le cadre du dévoilement des prochains budgets de l’État qu'Edouard Philippe avait alors annoncé une revalorisation de cette aide. créée en 1975, cette allocation destinée aux personnes handicapées a pour principal objectif de combattre les situations d’exclusion en leur assurant un revenu minimal. Les personnes en situation de handicap, qu'elles soient employées ou non-actives professionnellement, ont bien souvent recourt à une aide à domicile pour les épauler dans leurs tâches quotidiennes (courses, ménage, repas …). A cet égard, l’État peut fournir à vos proches, vos voisins ou vos collègues en situation de handicap un complément de revenu dont l'impact est notable sur leur budget.

• Quelles sont les conditions pour être éligible à l'AAH ?

• AAH : combien peut-on espérer obtenir ?

• Les durées de versement de l’AAH

• AAH : quelles sont les démarches à effectuer ?

Quelles sont les conditions pour être éligible à l'AAH ?

Au même titre que les APL ou le RSA, l’AAH est l'un des piliers majeurs de la politique sociale en France. Pour y souscrire, certaines conditions sont nécessaires : taux d’incapacité, âge, résidence sur le sol français et revenu sont des facteurs déterminants. Cette aide est attribuée par une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dont chaque département français bénéficie. Si l'un de vos proches souffre d’un handicap et qu’il se trouve dans une situation financière ne lui permettant pas de faire face aux aléas du handicap, il est surement éligible à l’AAH. La procédure d'obtention de cette aide est simple. Il suffit dans un premier temps de remplir quatre critères :

• Être reconnu par un médecin comme personne en situation de handicap ;

• Avoir l’âge minimum ;

• Être résident permanent français ;

• Ne pas dépasser un seuil de revenu spécifique.

Le taux d’incapacité

L’AAH étant une aide destinée au personnes handicapées, la CDAPH va déterminer un taux d’incapacité de la personne qui souhaite souscrire à cette aide. Cette « mesure du handicap » permet à l’Etat de juger la mesure d'éligibilité des candidats à cette allocation. On distingue deux catégories de personnes éligibles à l’AAH :

• Les personnes présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
• Les personnes présentant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % pour lesquels leur handicap est une « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ». C’est-à-dire que le niveau de handicap, malgré des aménagements effectués sur le lieux de travail, ne lui permet pas de travailler.

Les individus ayant un taux d’incapacité inférieur à 50 % ne pourront quant à elles pas bénéficier de cette aide.

Le critère de l’âge

L'un des premiers critères d’obtention de l’AAH est l’âge de la personne souffrant d’un handicap : il faut avoir au minimum 20 ans pour pouvoir toucher cette aide. Il existe néanmoins une exception à cette règle car on peut la demander à partir de 16 ans si l'on n’est plus considéré comme une personne à charge : c'est le cas, par exemple, d'une personne ayant quitté le domicile familial.

En revanche, il n’est plus possible de bénéficier de l’AAH passé l’âge légal de départ à la retraite. Une fois cet âge atteint, la personne concernée va dépendre du régime des retraites et ne pourra donc plus être éligible à l’AAH. Cependant, depuis l’année dernière, les personnes ayant un taux d’incapacité de plus de 80 % et arrivant en âge de partir à la retraite, peuvent continuer à toucher une partie de l’AAH en complément de leur pension de retraite.

Le lieu de résidence

L’allocation aux adultes handicapés est versée uniquement aux individus qui résident de façon permanente en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

À noter que cette aide n’est pas réservée exclusivement aux citoyens français. Elle est aussi ouverte :

• aux citoyens des pays membres de l’Espace Economique Européen (EEE : pays de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein) résidant en France ;

• aux citoyens non-européens qui résident de façon permanente et régulière en France détenant un titre de séjour valide.

Une aide qui tient compte des revenus

La dernière des quatre conditions indispensables pour bénéficier de l’AAH est le montant des revenus annuels de la personne handicapée, comptabilisé avec ceux de son conjoint.

Les revenus pris en compte pour le couple ou la personne demandant l’AAH sont ceux perçus deux ans précédant la demande. Si la demande est faite en décembre 2017, il faut prendre en compte les revenus annuels de l’année 2015. Par ailleurs les ressources à estimer sont multiples :

• Les salaires ;
• Les revenus fonciers et mobiliers ;
• Les bénéfices agricoles.

Il est important de soustraire de ces revenus :

• Le montant total des charges supportées (pensions alimentaires …) ;

• Les abattements fiscaux (pour les personnes invalides, les personnes âgées de plus de 65 ans).

Il existe un montant de revenu annuel net au delà duquel la personne ne sera pas éligible à l’AAH :

• 9 730,68 € pour les célibataires, 19 461,36 € pour les personnes vivant en couple si la personne n'a aucun enfant à charge ;

• 14 596,02 € en célibat et 24 326,70 € pour les couples en cas d'un enfant à charge ;

• 19 461,36 € pour les célibataires, 19 461,36 € pour les couples si la personne a deux enfants à charge ;

• 24 192,04 € pour les célibataires, 34 922,72 € pour les couples en cas de trois enfants à charge.

AAH : combien peut-on espérer obtenir ?

L’enjeu de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH) est de proposer un minimum social aux personnes souffrant d’un handicap afin de leurs garantir un certain niveau de vie. Si les quatre conditions évoquées ci-dessus sont réunies, la personne pourra toucher au maximum 810,89 € par mois. Le projet de loi de finance du gouvernement Macron prévoit néanmoins de revaloriser ce montant à 860 € en 2018 et 900 € en 2019. Les montants de l’AAH versée à la personne handicapée dépendent de quatre situations.

Cas n°1 : l’allocataire n’a pas de ressources

C’est le cas le plus simple, si la personne éligible à l’AAH n’a aucune source de revenus, elle percevra la somme mensuelle de 810,89 €, soit le plafond maximum de cette aide.

Cas n°2 : l’allocataire touche déjà une pension ou une rente

Dans le cas où la personne éligible à l’AAH touche une rente ou une pension (invalidité, retraite, accident du travail), elle touchera la différence entre cette source de revenu et le plafond de l’aide (810,89 €). Par exemple si un individu se voit verser une pension d’invalidité de 500 € chaque mois, le montant de l’AAH sera égale à : 810,89 € - 500 € = 310,89 €. L’AAH venant ainsi compléter la pension ou la rente de la personne handicapée pour qu’elle atteigne le plafond des 810,89 €.

Cas n°3 : l’allocataire a un emploi lors de sa demande

Si la personne éligible à l’AAH exerce un emploi rémunéré lors de sa demande, les montants de l’aide perçue vont dépendre de ses revenus. Ce montant sera alors calculé par la CAF. Attention : en cas de perception de l’AAH tout en ayant un emploi (en dehors des ESAT), les revenus doivent être déclarés chaque trimestre auprès de la CAF, sous peine de voir cette aide suspendue.

Cas n°4 : l’allocataire est hospitalisé, incarcéré ou hébergé dans une MAS (Maison d’accueil spécialisée)

Dans le cas d’un séjour de moins de 60 jours dans un de ces établissements, la personne continuera à toucher l’AAH à taux plein. Au-delà de 60 jours le versement sera réduit à 30 %, soit un montant de 243,37 €. Néanmoins ce dernier critère ne s’applique si le conjoint de l’allocataire est sans emploi du fait d’un handicap, si l’allocataire a un enfant à charge ou si l’allocataire décide de payer un forfait journalier de 18 €/jour lors de son séjour.

D'autre part, les bénéficiaires de l’AAH peuvent aussi cumuler leur AAH avec deux autres aides:

1. Premièrement avec la MVA (Majoration pour la Vie Autonome), une aide qui permet aux bénéficiaires de l’AAH ayant un taux d’incapacité de plus de 80 % de pouvoir aménager leur logement en fonction de leur handicap (travaux, monte-escalier …) ;
2. De même sous certaines conditions, l’AAH peut être conciliée avec un complément de ressources. C’est une aide financière qui concerne les personnes étant dans une incapacité durable de travailler.

En revanche, depuis Janvier 2017, il n'est plus possible de cumuler l’AAH et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Les durées de versement de l’AAH

Lorsque le dossier de demande d’AAH est accepté par les pouvoirs publics, la durée du versement de l’aide va dépendre du niveau d’incapacité du bénéficiaire de l’AAH :

• Si le taux d’incapacité est supérieur à 80 % : la durée de versement de l’aide sera comprise entre 1 et 5 ans. Dans le cas où le handicap de l’allocataire n’évolue pas positivement, la durée de l’aide pourra être étendue jusqu’à 20 ans.

• Si le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 % : la durée de l’aide sera comprise entre 1 et 2 ans. Dans le cas où le handicap du bénéficiaire n’évolue pas et ne lui permet toujours pas d’accéder à l’emploi, cette durée pourra être prolongée jusqu’à maximum cinq ans.

AAH : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité à l’AAH que nous avons évoqué ci-dessus (taux d’incapacité, âge, résidence en France, revenus) alors vous êtes en droit d’être bénéficiaire de l’AAH. La démarche d’obtention de cette aide comporte deux étapes simples.

Etape 1 : constituer votre dossier médical

La première étape de la démarche est de télécharger un certificat médical à faire remplir par votre médecin. Si c’est votre première demande d’AAH, vous devez rassembler les principaux documents en lien avec votre handicap actuel, comme les comptes rendus d’hospitalisation, d’évaluation ou d’examens complémentaires.

Etape 2 : envoyer une demande à la MDPH de votre département

Il vous faut désormais télécharger et remplir le formulaire de demande de l’AAH. Une fois rempli, n’oubliez pas d’y joindre votre dossier médical (certificat médical + pièces significatives du dossier médical) afin d’envoyer la demande par courrier à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département.

Une fois la demande envoyée, vous serez contacté sous 4 mois afin d'effectuer une seconde visite médicale qui déterminera votre taux d’incapacité. À cet égard, si aucune réponse ne parvient au bout de 4 mois, cela signifie que votre demande a été rejetée. Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions lors de vos démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller Ouihelp qui répondra rapidement à vos interrogations.