Depuis le 1er octobre 2023, une réforme de la loi prévoit la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour toute personne en situation de handicap. Concrètement, cela signifie que seules les ressources de la personne en situation de handicap concernée par cette aide financière sont prises en compte dans le calcul du montant attribué et non plus les ressources additionnées du couple.
La mise en place de cette déconjugalisation est automatique et a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap au quotidien et de revaloriser le montant de cette aide financière qui leur sera attribuée.
Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Qu’est ce que la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé ?
Comme expliqué en introduction de cet article, la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) implique un changement majeur dans le calcul du montant de l’AAH attribué au demandeur. Seules les ressources de la personne en situation de handicap bénéficiaire de l’aide seront calculées et non plus celles des bénéficiaires en couple.
L'ancien mode de calcul pouvait engendrer une perte de revenus et une sorte de dépendance financière de la personne bénéficiaire de l’AAH face à son conjoint.
L’objectif de cette mesure est de soutenir les personnes en situation de handicap pour lesquelles les revenus du foyer sont plus modestes face à l’inflation que nous connaissons actuellement.
Quand prendra effet la déconjugalisation de l’AAH ?
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
Le premier versement de l’AAH prenant en compte ce nouveau mode de calcul prendra effet début novembre 2023 pour les droits du mois d’octobre.
Comment savoir si vous êtes concernés par la déconjugalisation?
Il existe deux conditions pour être concerné par ce nouveau mode de calcul de votre allocation adulte handicapé :
- vous êtes bénéficiaires de l’AAH au 1er octobre et en couple,
- vous êtes nouveaux bénéficiaires de l’AAH au 1er octobre et en couple (votre dossier MDPH a été envoyé à partir du 1er septembre).
Quel impact sur votre montant d’AAH ?
Cette mesure touche 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple en France. Elle vise à favoriser la situation financière des bénéficiaires de l’AAH. Ainsi, si le nouveau calcul de l’aah déconjugalisée s’avère moins important qu’avec l’ancien mode de calcul, alors votre montant d’AAH initial restera identique à celui que vous aviez en 2023.
Le nouveau mode de calcul déconjugalisé ne vous désavantagera de toute façon pas, il connaîtra soit une revalorisation soit un maintien.
Enfin, pour les personnes qui ne percevaient pas l’AAH en raison des revenus du conjoint trop importants pourront percevoir une AAH suite à la réforme à partir du mois d’octobre 2023, grâce au calcul des ressources de façon individuelle.
Quel est le montant de l’AAH en 2024 ?
Le gouvernement a annoncé au mois d’avril 2023 la déconjugalisation de l’AAH. Chaque année, les minima sociaux sont revalorisés en fonction de l’inflation.
En 2023, le ministre de l’Économie a annoncé une hausse de 4,6% des minima sociaux. Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie devrait atteindre un plafond de 1000€ pour les taux pleins en avril 2024.
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