Quels sont le rôle et les droits de l'aidant familial ?

aidant-familial

En 2017, on comptait près de 11 millions d’aidants familiaux en France. Parmi eux, ¾ apportaient de l’aide de manière régulière et bénévole à un proche malade, en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Le statut d’aidant familial est un sujet encore peu assimilé par les Français : seulement 35% en ont entendu parler, et plus de la moitié (63%) des aidants ignorent qu’ils le sont. N’ayant pas conscience de leur rôle d’aidant familial, ils n’ont pas connaissance des droits et des aides qui leurs sont réservés.

L’activité des proches aidants est précieuse : la majorité d’entre eux prennent à leurs charges les coûts et dépenses liés à la perte d'autonomie de leurs proches, et permettent ainsi à l’Assurance maladie d’épargner près de 160 milliards d’euros.

L’engagement de l’aidant familial peut entraîner des coûts non négligeables : dépenses financières importantes, négligence de leur propre santé physique et mentale, et conséquences néfastes sur leur vie professionnelle et personnelle...

Du fait du manque de reconnaissance sociale et financière de cet investissement, la condition des aidants est aujourd’hui un véritable sujet de société, et fait l’objet d’un soutien institutionnel.

Plus de 97 % de nos bénéficiaires
sont satisfaits ou très satisfaits.

Trouvez votre aide à domicile

Définition et statut juridique de l'aidant familial

L’aidant familial, ou proche aidant est la personne qui apporte une aide régulière à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage dont la perte d’autonomie l’empêche de réaliser les tâches du quotidien. Plus spécifiquement, le terme d’aidant informel fait référence au statut non-salarié des aidants familiaux, ce qui est le cas pour la grande majorité de ceux-ci.

La Charte Européenne étoffe cette définition en considérant l’aidant familial comme « une personne, non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes : nursing, soins, accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance, soutien psychologique, communication, activités domestiques ».

Le décret de la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a formalisé le statut juridique de l’aidant, et a permis une extension de ses droits ainsi qu'une meilleure prise en compte de sa difficulté à concilier son activité professionnelle et l'accompagnement de son proche dépendant.

Les droits de l'aidant familial

aides-aidants-familiaux

Les aides non financières

  • Droit au congé de solidarité et de soutien familial

Ces droits au congé de solidarité et de soutien familial permettent aux salariés de s’absenter pour assister un proche en perte d’autonomie. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.

  1. Le congé de solidarité familiale Ce congé intervient lorsqu’un salarié décide d’accompagner un proche en fin de vie. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée maximum de trois mois.

  2. Le congé de soutien familial Ce congé intervient lorsque l’aidant familial d’une personne âgée, en perte d’autonomie ou en situation de handicap souhaite suspendre son activité pour se consacrer à l’accompagnement de son proche. La durée de ce congé est de trois mois renouvelables durant lesquels le maintien de l’emploi est assuré.

  • Droit à la formation

Dans la majorité de cas, les personnes en perte d’autonomie ont besoin de soins qu’elles ne peuvent s’auto-administrer. Des formations certifiantes sont donc dispensées pour les proches aidants par des professionnels du secteur médical de la Croix Rouge ou de la Protection Civile. Ces formations comprennent entre autre :

  • les gestes de premiers secours ;
  • l’accompagnement psychologique ;
  • l’apport de soins liés à la toilette des personnes en perte d’autonomie.

Les aides financières

  • Le droit au répit

Le droit au répit permet aux proches aidants de prendre du temps pour eux, en finançant des alternatives à l’aide qu’ils apportent à leur proche. Il est disponible pour les aidants accompagnant de personnes bénéficiaires de l’APA ayant atteint leur plafond.

Ce droit se traduit par une aide limitée à 500 € par an, destinée à payer la prise en charge de la personne aidée dans…

  • un accueil de jour ou de nuit ;
  • un hébergement temporaire ;
  • un relais à domicile.
  • Le droit au statut de salarié et à la rémunération de l’aidant familial

Un aidant familial peut obtenir le statut de salarié(e) sous réserve de certaines conditions.

Ce statut salarial est accessible à condition :

Le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs, l’enfant, le père, la mère de la personne en perte d’autonomie ne peut devenir salarié sauf si cette dernière est en situation de grande dépendance et a besoin d’aide en permanence.

  • Le droit à une compensation financière

Lorsque les conditions décrites ci-dessus pour salarier un proche aidant ne sont pas réunies, l’aide financière de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut en partie le dédommager à hauteur de 85 % du SMIC horaire sur la base des 35 heures de travail hebdomadaire.

Aidants familiaux : les aides perçues sont elles imposables ?

impot-aidants-familiaux

Dans le cas où le proche aidant est rémunéré (salaire ou autre) dans le cadre de l’accompagnement de son proche en perte d’autonomie, il est tenu de déclarer ses revenus.

Cette déclaration dépend du type de revenu perçu :

  1. si le proche aidant perçoit un salaire, la rémunération doit être déclarée comme tel aux impôts ;
  2. si le proche aidant perçoit une rémunération d’une autre nature, le revenu d’aidant familial doit être déclaré en tant que bénéfices non-commerciaux (BNC).

La personne aidée bénéficie quant à elle d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses engagées, plafonnée à 12 000 euros (15 000 euros l’année d’embauche, 20 000 euros si la personne en perte d’autonomie a besoin de l'assistance d’une tierce personne).

Aidant familial : où se renseigner ?

De nombreuses structures se tiennent à disposition des aidants afin de les accompagner et de les conseiller dans leurs démarches.

C’est par exemple le cas :

En savoir plus sur les droits et les obligations des aidants familiaux

Pour en savoir plus sur le statut, les droits, et les obligations de l’aidant familial, vous pouvez consulter le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Selection aide à domicile

Nous sommes à votre écoute pour discuter de votre situation