Guide complet du CCAS : définition, fonctionnement, aides financières et accompagnement des familles et personnes âgées dépendantes

CCAS : en bref

Action sociale personne en perte d'autonomie

Créés en 1953, les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont chargés de l’aide sociale légale des communes. À cette époque, ils étaient appelés « Bureaux d’Aide Sociale ». La loi du 6 janvier 1986 a changé ces institutions en CCAS, plus adaptés à la nouvelle législation sanitaire et sociale. Un CCAS est un établissement public local, rattaché à la mairie mais avec une gestion propre.

Après la Caisse d'Allocations Familiale (CAF), c’est l’organisme social le plus connu des Français. Les centres communaux d’action sociale sont présents dans les communes françaises de plus de 30 000 habitants.

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CCAS : définition

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics de proximité dont le rôle principal est d’orienter, recevoir et conseiller le public sur les démarches à effectuer dans le domaine social.

Le CCAS propose un accueil physique et téléphonique, assure une gestion administrative des demandes, et met à disposition de la documentation utile (guides pratiques, formulaires, parfois en PDF) pour les habitants de la ville.

Ses missions couvrent plusieurs domaines : personnes âgées, handicap, insertion, logement, prévention de l’exclusion, accès aux droits, aide alimentaire, accès aux soins.

CCAS : rôle et missions

CCAS : missions obligatoires

Le rôle des CCAS est de mettre en lien les personnes âgées avec les prestations sociales locales qui peuvent leur être utiles. Les aides financières comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) en font partie.

  • L'APA permet de rester à domicile en bénéficiant de l’aide d’un proche aidant ou d’un professionnel de l’aide à domicile.
  • L'ASH aide à financer l’hébergement de la personne âgée dans un établissement dédié (type EHPAD).

Mais il ne s’agit pas toujours d’aides financières : les CCAS peuvent, par exemple, orienter les seniors vers des auxiliaires de vie qui les aideront à gérer les gestes du quotidien (mobilité, alimentation, hygiène). Ils peuvent aussi accompagner vers des dispositifs comme la mutuelle municipale (une mutuelle négociée par la commune pour les habitants).

Les CCAS animent également la vie sociale locale : ils mènent des actions de solidarité, d’animation sociale ou associative, et organisent par exemple des sorties loisirs pour les seniors, des activités pour les enfants, des ateliers sport, bien-être, prévention santé, ou encore des forums emploi.

Ils assurent aussi un rôle de veille sociale : ils informent les habitants de leurs droits, suivent l’actualité sociale (actus locales sur les aides disponibles), et remontent les difficultés repérées sur le terrain au niveau municipal et national.

Les équipes des CCAS peuvent aussi, très concrètement, aider les personnes âgées ou en situation de handicap à remplir les formulaires administratifs nécessaires à ces demandes d’aides, et en assurer le suivi. Elles accompagnent aussi les familles dans la préparation des dossiers pour une entrée en EHPAD ou orientent vers les structures d'aide à domicile adaptées.

Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune, comme par exemple les distributions alimentaires ou les secours d’urgence et aides au prêt ponctuel ou à l’avance de trésorerie.

CCAS : missions facultatives

Au-delà de leur rôle d’aide directe aux personnes dépendantes, les CCAS revoient chaque année les demandes qu’ils ont reçues avec les élus locaux pour mettre en place les mesures nécessaires à l’accompagnement des personnes âgées l’année suivante. Les élus locaux peuvent par exemple ajuster le nombre de places en maison de retraite ou établissements d’aide aux personnes en situation de handicap si la CCAS rapporte un besoin. Cette démarche peut aussi concourir à la création de nouvelles structures ou services en proximité, en fonction des données récoltées.

Les CCAS ont aussi la possibilité de réaliser des missions facultatives à condition de respecter le cadre juridique qui leur est attribué et de s’engager à une égalité de traitement. Il peut s’agir de l’attribution de bons d’achats, de prise en charge de certaines factures, du soutien aux projets associatifs ou d’aides ciblées pour prévenir l’exclusion (logement, énergie, alimentation).

CCAS : organisation

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Les CCAS emploient plus de 120 000 agents en France et sont reconnus comme de véritables piliers de l’aide sociale. En effet, 4 communes sur 10 confient toute leur politique sociale à leur CCAS. Les équipes des CCAS travaillent en lien direct avec la mairie, et assurent un accueil de proximité.

À la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside. Le président du CCAS désigne les membres du conseil d’administration. Parmi ces membres doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Ce conseil d’administration décide des grandes orientations, valide certaines aides exceptionnelles, et peut proposer des offres ou nouveaux services à destination des habitants. Les CCAS travaillent aussi avec de nombreux partenaires : services du département, caisses de retraite, associations locales, centres de soins, établissements pour personnes âgées, structures d’hébergement, associations d’animation sociale, structures d’emploi ou d’insertion.

Juridiquement et financièrement, les CCAS sont distincts de la mairie : ils disposent de leur propre budget. Ils restent néanmoins un service public de proximité, ce qui garantit un accès aux droits sociaux pour tous les habitants de la ville, y compris les plus fragiles. Tous les membres du CCAS sont désignés en respectant le principe de parité femmes-hommes et le respect de la citoyenneté locale (participation des habitants à la vie sociale de la commune).

Les CCAS sont en lien avec plusieurs dizaines de dispositifs d’aides aux personnes âgées, handicapées ou en difficultés d’insertion au sein de la société. Elles vont pouvoir aiguiller chaque personne vers le mode de soutien le plus adapté à sa situation, selon les variables suivantes :

  • Quelles sont les ressources financières de la personne dépendante ?
  • Où réside-t-elle le plus souvent ?
  • Quel âge a-t-elle ?

La personne dépendante doit, de son côté, respecter les conditions d’adhésion du CCAS de sa commune. Un centre peut par exemple conseiller de remplir un formulaire d’adhésion familiale si deux personnes âgées en couple sont en perte d’autonomie.

Les CIAS (centres intercommunaux d’action sociale)

Pour coordonner leur action, plusieurs CCAS de communes voisines peuvent se regrouper et mettre leurs budgets et leurs compétences en commun. Il s’agit alors de CIAS (centres intercommunaux d’action sociale), aux attributions identiques à celles d’un CCAS. C’est une véritable opportunité pour les petites communes de faire bénéficier leurs habitants un accès aux mêmes services sociaux de proximité

Il existe près de 4 000 CCAS et CIAS en France.

CCAS : en savoir plus

Pour toute démarche ou demande de prestations sociales, contactez le CCAS de votre région par téléphone, ou rendez-vous directement sur place durant les horaires d’ouverture.

Si vous habitez à Paris, nous vous invitons à consulter les adresses et numéros de téléphone des différents établissements. Ils sont classés dans ce tableau par arrondissement.

Les CCAS de Paris du 1er au 10ème arrondissement

  • 1er : 4 Place du Louvre / Tél. : 01 44 50 76 00 ;
  • 2ème : 11 rue Dussoubs / Tél. : 01 44 82 76 10 ;
  • 3ème : 2 rue Eugène Spüller / Tél. : 01 53 01 76 40 ;
  • 4ème : 2 Place Baudoyer / Tél. : 01 44 54 76 50 ;
  • 5ème : 21 Place du Panthéon / Tél. : 01 56 81 73 56 ;
  • 6ème : 78 rue Bonaparte / Tél. : 01 40 46 75 55 ;
  • 7ème : 16 rue de Grenelle / Tél. : 01 53 58 77 16 ;
  • 8ème : 3 rue de Lisbonne / Tél. : 01 44 90 76 00 ;
  • 9ème : 6 rue Drouot / Tél. : 01 71 37 73 00 ;
  • 10ème : 23 bis rue Bichat / Tél. : 01 53 19 26 26.

Les CCAS de Paris du 11ème au 20ème arrondissement

  • 11ème : 130 avenue Ledru Rollin / Tél. : 01 53 36 51 00 ;
  • 12ème : 108 avenue Daumesnil / Tél. : 01 44 68 62 00 ;
  • 13ème : 146, boulevard de l'Hôpital / Tél. : 01 44 08 12 70 ;
  • 14ème : 14 rue Brezin / Tél. : 01 53 90 32 00 ;
  • 15ème : 3 Place Adolphe Cherioux / Tél. : 01 56 56 23 15 ;
  • 16ème : 71 avenue Henri Martin / Tél. : 01 40 72 19 06 ;
  • 17ème : 16/20 rue des Batignolles / Tél. : 01 44 69 19 50 ;
  • 18ème : 115 bis rue Ordener / Tél. : 01 53 09 10 10 ;
  • 19ème : 17 rue Meynadier / Tél. : 01 40 40 82 00 ;
  • 20ème : 62 rue du Surmelin / Tél. : 01 40 31 35 00.

Vous pouvez également contacter un conseiller Ouihelp qui est là pour répondre à vos questions et vous orienter vers les services d’aide au maintien à domicile adaptés pour votre proche en perte d'autonomie.

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