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Aidant familial : quel est votre rôle, quels sont vos droits ?

Le rôle d’un aidant est très varié, d’une situation à une autre. Il peut aider son proche dans des tâches quotidiennes (comme faire les courses, préparer des repas, aider à repasser ou laver le linge…), veiller sur sa santé (en l’accompagnant à des rendez-vous, s’assurer de la bonne prise de médicaments…), ou assurer sa sécurité au sein du domicile (en vivant avec ou en passant le voir tous les jours). La liste est longue, et c’est ce que fait près d'1 français sur 5 pour son proche, d’après le Baromètre des Aidants (2019, Fondation April).

C’est un résultat qui peut rassurer, parce que l’on voit que les familles n’abandonnent pas leurs proches sous prétexte qu’ils sont âgés. Mais c’est également un ratio qui nous inquiète, parce que prendre du temps pour ses proches, c’est en avoir moins pour soi. En tant qu’aidant, votre engagement peut entraîner des coûts non négligeables : dépenses financières importantes, négligence de votre propre santé physique et mentale, et cela peut entraîner des conséquences néfastes tant sur votre vie professionnelle que personnelle…

La condition des aidants est aujourd’hui un véritable sujet de société, et fait l’objet d’un vrai soutien institutionnel : soyez rassuré, vous aussi pouvez être aidé.

Qui peut être aidant familial ? Quel est le statut juridique ?

La Charte Européenne définit l’aidant familial (texte de 2007) comme « une personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes : nursing, soins, accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance, soutien psychologique, communication, activités domestiques ».

Le décret de la loi (n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) pour l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a formalisé le statut juridique de l’aidant, et a permis une extension de vos droits ainsi qu'une meilleure prise en compte de votre difficulté à concilier votre activité professionnelle et l'accompagnement de votre proche dépendant.

Comment se déclarer aidant familial et obtenir le statut ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez devenir salarié(e) de votre proche, pour obtenir une rémunération pour toutes les aides à domicile que vous lui apportez.

  1. La personne âgée ou en situation de handicap va devenir l'employeur du proche aidant qui va l'accompagner dans les différentes tâches du quotidien. Elle doit donc être déclarée comme tel auprès services de l'URSAFF via le site Cesu.urssaf.fr. Cela va lui permettre d'obtenir un numéro d'immatriculation et de faire ses déclarations mensuelles indiquant le nombre d'heures réalisées et le taux horaire net qui définit le salaire de l'aidant.
  2. De son côté, l'aidant famillial va également faire ses démarches auprès du site des CESU. Il s'agit pour lui de se déclarer comme salarié aidant.

Cependant, cela est soumis à certaines conditions :

  • Si votre proche âgé n’est pas bénéficiaire de l’APA, il peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.
  • Si votre proche dépendant est bénéficiaire de l’APA, il peut employer un membre de sa famille en tant qu’auxiliaire de vie dans le cadre du montant de l’APA qui lui est accordé. Il peut ainsi vous rémunérer (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS)

Estimez l'éligibilité de votre proche à l'APA en fonction de son degré d'autonomie et de sa situation avec notre simulateur d'aides financières.

Le conseil départemental demandera de justifier l’utilisation conforme des sommes versées (nombre d’heures réalisées, type d’aides apportées…)

N’oubliez pas non plus, devenir aidant familial salarié de votre proche demandera également une gestion administrative.

Les congés et les formations que vous pouvez obtenir

L’obtention de congés pour aider votre proche en perte d’autonomie, ou la possibilité de suivre des formations : certaines aides, même si elles ne sont pas financières, peuvent vous permettre d’accompagner votre proche âgé au quotidien.

  • Le congé de solidarité familiale Si vous êtes salarié, ce congé intervient lorsque vous accompagnez un proche en fin de vie. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois. Vous pouvez durant cette période percevoir l’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP). Les conditions de versement de l'allocation varient selon la situation du demandeur (salarié, travailleur indépendant ou demandeur d'emploi).
  • Le congé de proche aidant (anciennement appelé congé de soutien familial) Ce congé peut être pris par un salarié de droit privé, un fonctionnaire, un indépendant ou un demandeur d'emploi. Il lui permet de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour accompagner un proche qui subit une lourde perte d’autonomie. Sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, durant lesquels le maintien de votre emploi est assuré. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.

L'AJPA compense une partie de la perte de salaire, sur une période limitée (22 jours au maximum par mois / 66 jours au maximum au cours de sa vie professionnelle). Son montant est de 58,59 € par journée (ou 29,30 € par demi-journée). Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le site de la CAF ou de la MSA.

Pour pouvoir bénéficier du congé proche aidants, certaines conditions sont soumises : depuis 2022, elles sont devenues plus souples :

  • Il est possible de le demander quand la personne qu’il aide est GIR 1, 2, 3 et depuis peu GIR 4
  • Pour en faire la demande, il faudra uniquement transmettre les justificatifs à l’employeur (l’envoi au préalable aux CAF et de la MSA n’est plus nécessaire).
  • Le don de jours de repos entre collègues Il ne s’agit pas ici d’un droit, mais d’une solution qui peut être mise en place lorsque l’on est salarié. Le don de jours vous permet d’être rémunéré pendant que vous vous occupez de votre proche. Depuis la loi du 13 février 2018, un collègue, s’il remplit certaines conditions, peut vous donner des jours de repos sans contrepartie. Il lui suffit d’un informer votre responsable des ressources humaines.
  • Le Droit à la formation Dans la majorité des cas, les personnes en perte d’autonomie ont besoin de soins qu’elles ne peuvent s’auto-administrer. Des formations certifiantes peuvent vous être dispensées par des professionnels du secteur médical de la Croix Rouge ou de la Protection Civile). Ces formations comprennent entre autre :

les gestes de premiers secours ; l’accompagnement psychologique ; l’apport de soins liés à la toilette des personnes en perte d’autonomie.

Par ailleurs, certaines associations proposent également des programmes de formations gratuites, comme France Alzheimer, France Parkinson, Génération Mouvement, l’association française des aidants...

Les aides financières dont vous pouvez bénéficier

Beaucoup d’aidants familiaux se demandent s’ils peuvent percevoir une rémunération pour l’aide qu’ils apportent à leurs proches dépendants. Cela est possible mais sous certaines conditions. D’autres solutions financières sont également envisageables, découvrez-les juste ici :

  1. Le droit au répit

Le droit au répit permet aux proches aidants de prendre du temps pour eux, en finançant des alternatives à l’aide qu’ils apportent à leur proche. Il est accessible si vous remplissez certaines conditions :

  • si votre proche bénéficie de l’APA
  • si votre présence ou votre aide sont indispensables à la vie à domicile de votre proche
  • si personne de votre entourage ne peut assurer ces aides à votre place

Si vous êtes concernés, vous pouvez activer votre droit quand le plafond du plan d’aide APA de votre proche est atteint. Ce dédommagement se traduit par une aide limitée à 509,76 € par an (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2022), destinée à payer la prise en charge de votre proche pour :

  • un accueil de jour ou de nuit ;
  • un hébergement temporaire ;
  • un relais à domicile
  1. Le droit à une compensation financière

Lorsque les conditions décrites ci-dessus pour vous salarier ne sont pas réunies, l’aide financière de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut en partie vous dédommager à hauteur de 85 % du SMIC horaire sur la base des 35 heures de travail hebdomadaire.

Est-ce que mon proche peut bénéficier de l’APA ?

Les aides fiscales si vous hébergez durablement un proche chez vous

  • Si vous hébergez un parent (père, mère ou beaux-parents) qui ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire, au titre des pensions alimentaires, une somme correspondant à l’hébergement et à la nourriture.
  • Si vous hébergez un proche qui n’est pas l’un de vos parents, âgé de plus de 75 ans et qui ne dispose pas de ressources suffisantes, le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture...) peut être déduit de votre revenu imposable, au titre des frais d’accueil (déduction plafonnée).
  • Si vous hébergez un proche (ni conjoint ni enfant) titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 %. Vous pouvez bénéficier d’une majoration de part pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
  • Si vous hébergez votre parent ou celui de votre conjoint, âgé de plus de 70 ans ou détenteur d’une CMI invalidité ou carte d’invalidité, ayant un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain plafond, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre taxe d’habitation.

Adressez-vous au centre des finances publiques dont vous dépendez.

Est-ce que les aides financières que vous percevez sont imposables ?

Dans le cas de figure où vous êtes rémunéré pour l’accompagnement de votre proche en perte d’autonomie, vous devez, comme pour n’importe quel travail, déclarer vos revenus. Cette déclaration dépend du type de revenu perçu :

  • si vous percevez un salaire, la rémunération doit être déclarée comme telle aux impôts ;
  • si vous percevez une rémunération d’une autre nature, votre revenu doit être déclaré en tant que bénéfices non-commerciaux (BNC).

Votre proche dépendant bénéficie quant à lui d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses engagées, plafonnée à 12 000 euros (15 000 euros l’année d’embauche, 20 000 euros si la personne en perte d’autonomie a besoin de l'assistance d’une tierce personne).

En cas d’absence, quelles aides pouvez-vous mettre en place pour soutenir votre proche ?

Si vous devez vous absenter : pour des raisons professionnelles, pour des vacances, ou pour une hospitalisation ou si vous avez tout simplement besoin d’un moment pour vous, pour souffler, là aussi des aides peuvent-être mises en place.

  • Le droit de répit Déjà abordé ci-dessus, le droit de répit peut être utilisé si vous vous absentez.
  • La prise en charge des personnes âgées en cas d’hospitalisation du proche aidant Si vous êtes hospitalisé et que personne de votre entourage ne peut vous remplacer, et que votre aide est indispensable pour votre proche, une aide ponctuelle peut être accordée. Son montant peut atteindre jusqu’à 1 012,76€ (montant en vigueur depuis le 1er janvier) au-delà des plafonds de l’APA. Pour en bénéficier, il faut faire la demande auprès du président du conseil départemental.
  • Les aides professionnelles existantes Nous n’y pensons pas toujours, mais des aides ponctuelles peuvent-être mises en place :

un accueil de jour ou de nuit un hébergement temporaire ; un relais à domicile.

Vers qui vous tourner pour de plus amples informations ?

De nombreuses structures se tiennent à la disposition des aidants familiaux, afin de vous accompagner et de vous conseiller dans vos démarches. C’est par exemple le cas :

  • aux points d’informations locaux dont dépend votre proche;
  • auprès d’une plateforme d’accompagnement et de répit ;
  • la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) locales - si votre proche est en situation de handicap et que son handicap est intervenu avant l’âge de 60 ans ;
  • d’associations telles que « l’Association française des aidants », la «Compagnie des aidants», « Avec nos proches» , «Aides Alzheimer de France Alzheimer » ;
  • des groupes de protection sociale.
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