En France, environ 8,3 millions de personnes aident un proche dépendant. Le rôle de ceux que l’on appelle « proche aidant » est crucial. Sans eux, l’assurance maladie aurait à sa charge 160 milliards de dépenses supplémentaires.
Accompagner les gestes de la vie quotidienne est un véritable engagement pour le proche aidant et nécessite parfois de se retirer temporairement d’une activité professionnelle.
Le congé de proche aidant permet à toute personne, sous certaines conditions, de cesser son activité professionnelle afin de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est accessible sous conditions (ancienneté, lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’au moins 1 an dans l’entreprise.
La personne accompagnée par le salarié, qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité, peut-être :
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
Le congé de proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée :
Toutefois, le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Le congé est pris à l’initiative du salarié. Il informe l’employeur en respectant les conditions et délais déterminés par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche), s’il existe.
En l’absence de convention ou d’accord applicable, le salarié adresse sa demande à l’employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
La demande précise les éléments suivants :
La demande est adressée au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée. Toutefois, le congé débute sans délai s’il est justifié par :
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La demande de congé de proche aidant est accompagnée des documents suivants :
L’employeur ne peut pas refuser le congé, sauf si le salarié ne remplit pas les conditions (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court...). Le salarié peut contester le refus de l’employeur, par la saisine du conseil de prud’hommes.
Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant).
Si l’employeur accepte que le congé soit fractionné ou transformé en temps partiel, le salarié alterne périodes travaillées et périodes de congé.
Le salarié doit avertir son employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé.
En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d’une journée.
Toutefois, le congé débute sans délai s’il est justifié par :
La durée du congé de proche aidant est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé.
Le salarié peut demander le renouvellement de son congé. Le nombre de renouvellements autorisés, les conditions et délais d’information sont déterminés par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche), s’il existe.
En l’absence de convention ou d’accord applicable, le salarié adresse sa demande de renouvellement par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple) au moins 15 jours avant la date de fin du congé initialement prévu.
Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant (ou y renoncer) dans l’un des cas suivants :
Le salarié informe l’employeur de son souhait de mettre fin à son congé, en tenant compte de la durée de préavis à respecter avant le retour anticipé du salarié. Les conditions et délais d’information sont déterminés par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
En l’absence de convention ou d’accord applicable, le salarié adresse une demande motivée à l’employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple) au moins 1 mois avant la date de départ à laquelle il entend mettre fin à son congé.
Le congé de présence parentale permet au salarié ou au fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle partiellement ou complètement, afin de s’occuper de son enfant dont l’état de santé requiert une présence soutenue ou des soins médicaux lourds. Ce congé est attribué pour une durée de 310 jours maximum afin que le parent puisse consacrer son temps à son proche. Pour y avoir droit, il faut faire la demande auprès de l’employeur, qui ne peut refuser ce congé si toutes les conditions sont réunies. Durant ce congé, le salarié ne perçoit pas de rémunération mais peut prétendre au versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Afin de découvrir l’ensemble des modalités de ce congé de présence parentale, nous vous invitons à lire l’article suivant sur le congé de présence parentale.
Le congé de solidarité familiale permet au salarié de cesser suspendre son activité professionnelle afin d'assister un proche en fin de vie. La durée maximum du congé est fixée à 3 mois, renouvelable une fois. Comme pour beaucoup d’autres congés de ce type, le salarié n’est pas rémunéré pendant la période de congés, cependant, il peut prétendre à une allocation journalière d’accompagnement en fin de vie.
Pour connaître toutes les modalités de ce congé, nous vous invitons à consulter cet article complet sur le congé de solidarité familiale.
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