Politique de confidentialité

OBJET

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Ouihelp. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données Personnelles, effectués dans le cadre exclusif de notre activité et/ou à partir de l’Application Ouihelp Pro, soient conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données Personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou encore la Loi Informatique et Libertés.
A cet égard, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles via l’Application Ouihelp Pro et de vos droits au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La politique de confidentialité s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble de l’Application Ouihelp Pro et reste accessible à tout moment sur l’Application par un lien direct et permanent.

DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Application » Désigne l’application Ouihelp Pro au utilisée par Auxiliaires de vie dans le cadre de leur mission.
« Auxiliaire(s) de vie »Désigne(nt) les personnes physiques, auxiliaires de vie, recrutées par Ouihelp et/ou travaillant pour les Bénéficiaires.
« Bénéficiaires » Désigne(nt) les clients de Ouihelp, employeurs des Auxiliaires de vie et bénéficiaires des services d’aide à domicile fournis par Ouihelp.
« Données Personnelles » Désigne(nt) au sens de l’article 4.1 du RGPD, toute donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification. A l’inverse, les données se rapportant à l’identification d’une personne morale ne constituent pas des Données Personnelles au sens de l’article 4.1 du RGPD.
« Politique de confidentialité » Désigne la présente politique de confidentialité disponible sur l’Application et encadrant les conditions dans lesquelles les Données Personnelles des Auxiliaires de vie sont collectées et traitées par le Responsable du Traitement.
« Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles » Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiées (« LIL modifiée ») et le règlement général sur la protection des données en date du 27 avril 2016 (« RGPD »).
« Responsable du Traitement » Désigne la personne morale qui seule, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la Politique de confidentialité, le Responsable du Traitement est Ouihelp dont l’identité est précisée à l’Article 3 de la Politique de confidentialité.
« Services Ouihelp» Désignent les services proposés par Ouihelp aux Auxiliaires de vie au travers de son Application. Les Services Ouihelp sont notamment : (i) la télégestion des Auxiliaires de Vie, (ii) la gestion du planning des Auxiliaires de vie, (iii) la communication entre les Auxiliaires de vie et Ouihelp.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement relatif aux Services Ouihelp est : Ouihelp Société par actions simplifiée RCS de Paris n° 817 947 161 Siège social : 130 rue de Lourmel, 75015 Paris Courriel : contact@ouihelp.fr - tel : 01 79 35 27 90

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Au travers de son Application, le Responsable du Traitement est susceptible de collecter et de traiter auprès des Auxiliaires de vie, les Données Personnelles suivantes :

Vie personnelle : Gestion du planning des Auxiliaires de vie Nom, prénom, adresse, habitudes de vie nécessaires au planning des interventions
Vie professionnelle : diplômes, maîtrise des gestes et des matériels techniques, historique des heures d'intervention, télégestion des Auxiliaires de vie - Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, identifiants, horaires de pointage par l’Auxiliaire de vie, gestion de la communication entre Ouihelp et les Auxiliaires de vie Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
Eventuelles Données Personnelles communiquées par les espaces de communication libres.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Le Responsable du Traitement collecte et traite les Données Personnelles des Auxiliaires de vie pour les finalités et bases légales suivantes :

Fourniture de l’accès et la gestion à l’Application incluant l’accès et la gestion (i) messagerie ; (ii) du planning, (iii) de la télégion ; (iv) des informations sur le(s) Bénéficiaire(s) ; (v) des ressources à destination des Auxiliaires de vie. - Intérêt légitime
Elaboration de statistiques - Intérêt légitime
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales ou contraintes à la Politique de confidentialité - Intérêt légitime

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du Traitement ne conserve les Données Personnelles des Auxiliaires de vie que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Les Données Personnelles des Auxiliaires de vie sont ainsi conservées par le Responsable du Traitement pour les durées suivantes :

Trois (3) ans après le dernier contact avec vous pour l’information promotionnelle ;
Cinq (5) ans après la fin du contrat de travail avec le Bénéficiaire pour les données collectées dans le cadre de la fourniture de l’accès et la gestion à l’Application.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données Personnelles collectées sont destinées au service interne du Responsable du Traitement dans le but exclusif de fournir les Services Ouihelp aux Auxiliaires de vie et aux Bénéficiaires. Toutes les personnes au sein du Responsable du Traitement pouvant être amenées à accéder aux Données Personnelles des Auxiliaires de vie sont tenues par une obligation de confidentialité. Les Données Personnelles des Auxiliaires de vie ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, à l’exception des prestataires techniques du Responsable du Traitement dont notamment :

Twilio
Amplitude
DocuSign

Dans le cadre de leur mission et de la réalisation des Services Ouihelp, les Auxiliaires de vie pourront avoir accès aux Données Personnelles des Bénéficiaires, clients de Ouihelp, notamment des données sensibles et plus précisément des données de santé à caractère personnel.

SECURITE DES DONNEES ET LIEU DE CONSERVATION

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger les Données Personnelles des Auxiliaires de vie contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées. Dans ce cadre, les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne ou chez des prestataires se soumettant aux mêmes exigences de respect de la vie privée (RGPD). Le Responsable du Traitement ne peut garantir la sécurité absolue des Données Personnelles. Dans le cas où le Responsable du Traitement aurait connaissance d’une brèche de sécurité, à savoir une perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité des Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite, le Responsable du Traitement s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, à en informer l’Auxiliaire de vie conformément à ses obligations au titre de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Le Responsable du Traitement met en place une procédure de notification d’incident en documentant : (i) La nature de la violation ; (ii) Si possible les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation ; (iii) Les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Données Personnelles concernées ; (iv) Les conséquences probables de la violation de données ; (v) Les mesures prises ou envisagées pour éviter que l’incident de se reproduise ; (vi) Atténuer les éventuelles conséquences négatives.

DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, les Auxiliaires de vie des Services Ouihelp disposent des droits suivants : Droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, à la portabilité des données, de retrait du consentement à tout moment, et le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données Personnelles. En l’absence de toute directive, leurs héritiers peuvent s’adresser à Ouihelp afin d’accéder aux traitements permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt. Les Auxiliaires de vie peuvent, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétent, à savoir la CNIL (www.cnil.fr).

NEWSLETTER - RESSOURCES

L’Auxiliaire de vie pourrait être susceptible de recevoir de la part de Ouihelp des communications par voie électronique. Si l’Auxiliaire de vie ne souhaite pas recevoir les informations de la part de Ouihelp, il peut s’opposer à ces envois en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans toutes les communications électroniques envoyées par Ouihelp.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Auxiliaire de vie si nécessaire via l’Application Ouihelp Pro. Les Données Personnelles des Auxiliaires de vie sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. Le responsable du traitement conseille aux Auxiliaires de vie de consulter la Politique de confidentialité à chaque visite de l’Application afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

CONTACT

En cas de doute ou de questions concernant la confidentialité et l’utilisation des Données Personnelles par le Responsable du Traitement au travers des Services Ouihelp, l’Auxiliaire de vie est invité à adresser sa demande à l’adresse suivante :contact@ouihelp.fr.