Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Comment l’utiliser pour payer un service d’aide à domicile ?

En bref

Il existe plusieurs types de Chèques Emploi Service Universel (CESU) : « préfinancé », « déclaratif », « tiers-payant » et « accueil familial ». Ils s’utilisent de manière différente mais ils ont tous le même objectif : faciliter le paiement des services à la personne et donc notamment de l’aide à domicile.

Définition : qu’est-ce que le CESU ?

Cet article se concentre sur les CESU préfinancés qui permettent de payer des services d’aide à domicile en employant un salarié en direct ou en ayant recours à un organisme prestataire ou mandataire agréé, comme Ouihelp.

Le chèque emploi service universel, ou CESU, est donc un moyen de paiement destiné à payer les services d’intervenants à domicile. Ces services peuvent donc porter sur de l’aide à domicile aux personnes âgées mais aussi sur de la garde d’enfants ou de l’aide ménagère.

Les CESU sont disponibles depuis janvier 2006 et ont été créés dans le but de développer l’emploi à domicile. Ils sont régis par la loi de 2005-841 du 26 juillet 2005.

A qui s’adresser pour obtenir des CESU préfinancés ?

Les CESU préfinancés sont des titres de paiement accordés par certains organismes versant des prestations sociales (conseil départemental, caisse de retraite, mutuelle, centre communal, etc.) ou par certaines entreprises privées, publiques ou leurs comités d’entreprises. Il est donc possible de se rapprocher d’une de ces entités pour connaître leurs pratiques concernant les CESU préfinancés.

Il est important de savoir que l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), aide financière de référence pour les dépenses d’aide à domicile pour les seniors, est ainsi versée en Chèques Emploi Service Universel par de nombreux conseils départementaux.

Il existe par ailleurs plusieurs raisons qui peuvent motiver les acteurs à octroyer des CESU préfinancés. Pour les entreprises par exemple, c’est une mesure qui contribue favorablement à la gestion de ressources humaines et à l’image de l’entreprise, à moindre coût. En effet, les aides accordées par les employeurs sous forme de CESU préfinancés ne sont pas soumises aux cotisations sociales, constituent une charge déductible et ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25% de leur montant. Autant d’arguments qui peuvent être exposés aux employeurs pour les inciter à délivrer des CESU préfinancés !

Quelles prestations peuvent être payées grâce aux CESU préfinancés ?

Tout d’abord, il faut savoir que les CESU préfinancés sont nominatifs et ont un montant prédéfini ainsi qu’une date d’expiration. Sur chaque titre figurent en effet :

  • Le nom du bénéficiaire
  • La valeur du titre
  • Et l’année de validité (le titre est valable jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’année inscrite).

Ces titres, au format papier ou numérique, permettent de payer différents services à la personne :

  • Accompagnement des personnes âgées et dépendantes en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante…) ;
  • Préparation de repas à domicile ;
  • Garde-malade, à l'exception de soins médicaux ;
  • Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • Petits travaux de jardinage et prestations de petit bricolage ;
  • Garde d'enfants et soutien scolaire ;
  • Assistance informatique et internet à domicile ;
  • Assistance administrative à domicile ;
  • Soins et promenades d'animaux domestiques ;
  • Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.

Les CESU préfinancés peuvent être utilisés pour payer des services dont le montant excède la valeur du titre. Dans ce cas, il est possible de régler la somme restante par tout autre moyen de paiement. Dans le cas contraire, si la valeur du CESU préfinancé dépasse le montant dû, la différence ne sera pas rendue à la personne utilisant le CESU préfinancé.

Comment combiner CESU préfinancés et avantages fiscaux ?

Le recours aux services d’aide à domicile ouvre droit à un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt de 50%), même lorsque ceux-ci sont payés avec des CESU préfinancés. Cet avantage s’élève à 50% des coûts réellement supportés par la personne qui finance les services.

La réduction ou le crédit d’impôts s’appliquent donc à la partie concrètement payée par les particuliers ; la part non réglée par la personne détenant des CESU préfinancés doit être déduite des dépenses à inscrire dans la déclaration d’impôts. Il faut donc retrancher des factures acquittées les montants réglés en CESU fournis par le conseil départemental au titre de l’APA ou la part financée par les entreprises dans les CESU qu’elle octroient.

Par exemple, si un service d’aide à domicile est réglé avec un CESU préfinancé d’une valeur de 100€, financé à 50% par l’entreprise qui l’a délivré, alors seulement 50€ seront reportés sur la déclaration d’impôt. Si le service, payé avec ce même CESU préfinancé, coûtait 150€ et que les 50€ restants ont été payés par un autre moyen de paiement, alors 100€ pourront être inscrits sur la déclaration d’impôt (50€ liés au CESU et 50€ payés par un autre moyen de paiement).

En savoir plus

Pour plus d’informations sur les CESU, n’hésitez pas à consulter le site du service public ou à contacter un conseiller Ouihelp.